Les pathologies du CIR

Retours d’expérience et perspectives d’évolution

Le CIR, dispositif attrayant, est placé sous étroite surveillance par l’Administration fiscale. Les contrôles se multiplient, aboutissant souvent à d’importants redressements ; 1178 contrôles effectués en 2012 pour un montant moyen de redressement de 138 000 €.

La plus grande vigilance est donc de mise pour les entreprises qui le sollicitent.
L’expérience des contrôles fiscaux en cours montre que les zones de risque portent principalement sur la définition du périmètre technique éligible, la valorisation des dépenses et les éléments justificatifs fournis par les entreprises.

La création du CII (Crédit Impôt Innovation) vient également semer le trouble sur la définition des travaux éligibles et risque de faire naître de nouveaux motifs de redressement du CIR.
Quelles ont les bonnes pratiques à adopter ?
Quelles évolutions à venir dans le contrôle du CIR ?

Prendront la parole sur les différentes pathologies du CIR :
> Xavier MOULIERE, avocat fiscaliste, FIDAL Quimper
> Armand SARIAN, directeur du Service Crédit Impôt Recherche, FIDAL Rennes
- Les confusions fréquentes entre l’innovation et la R&D
- Les erreurs de délimitation du périmètre de la R&D éligible au CIR
- Les rejets de CIR pour défaut ou insuffisance d’état de l’art formalisé
- La véracité des fiches de temps…

Un retour d’expérience vous sera proposé par
> Philippe LE NOUY, directeur administratif et financier, POLARIS Pleuven

Date : Jeudi 29 janvier 2015
Horaires : 8h/10h
Lieu : Espace Grands Projets, Théâtre de Cornouaille, QUIMPER